Mentions légales

Présentation du site, conditions, services, responsabilité, vie privée...

1. Présentation du site

Créateurs, responsable de publication, webmaster et hébergeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site exostim.com. L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur : GlobalStim S.A.S au capital de 45 880 euros RCS 805224433 Europarc Sainte-Victoire, Bât 6, route de Valbrillant, 13590 Meyreuil. contact@exostim.com – 04 42 93 18 48

Responsable de publication/édition : SAS GlobalStim, au capital de 45 880€ dont le sièges social est situé au Europarc Sainte-Victoire, Bât 6, route de Valbrillant, 13590 Meyreuil, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 805 224 433 et dont le numéro TVA intracommunautaire est FR 558 052 244 33 ('ExoStim') Pour nous contacter contact@exostim.com – 06 38 28 42 38 N° SIREN : 805 224 433

Webmaster : Service informatique ExoStim, contact@exostim.com.
Hébergeur : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX – 09 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site exostim.com

L’utilisation du site exostim.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ExoStim, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site exostim.com est mis à jour régulièrement par ExoStim. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Vous pouvez retrouvez nos coniditions générales d’utilistation complètes sur la page suivante : CGU

3. Description des services fournis

Les services que nous metttons à votre disposition

Le site exostim.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ExoStim s’efforce de fournir sur le site exostim.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site exostim.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site exostim.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Créateurs, responsable de publication, webmaster et hébergeur

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Propriété, exploitation et contrefaçon

Exostim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ExoStim. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La responsabilité d’ExoStim dans votre utilisation du site

ExoStim ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site exostim.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ExoStim ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site exostim.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Exostim se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ExoStim se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Cookie et collecte de données

Notre utilisation de vos données personnelles

Pour plus d'informations visitez notre page : Confidentialité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Litige juridique et tribunaux

Tout litige en relation avec l’utilisation du site exostim.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Droit à la réclamation

Vos droits concernants vos données personelles

Pour plus d'informations visitez le site de la CNIL : CNIL.

10. Lexique

Les termes propres à ExoStim

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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