La société GLOBAL STIM (ci-après dénommé « GLOBALSTIM »), Société par Actions Simplifiée au capital social de 45.880 Euros, inscrite au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 805 224 433, dont le siège social est situé Europarc Sainte Victoire, bâtiment 6, 13590 Meyreuil, est l’éditeur de l’application « Exo Stim ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’Application « Exo Stim » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par GLOBALSTIM.

Tout accès ou utilisation de l’Application et de sa documentation est soumise aux termes des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») qui constituent un contrat de licence d’utilisation que l’Utilisateur (personne physique) accepte et dont la société GLOBALSTIM peut se prévaloir. En conséquence, le fait d’installer sur un Terminal et/ou d’utiliser l’Application implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur, aux présentes conditions d’utilisation. Aucune condition particulière ou contraire ne peut prévaloir sur les présentes CGU quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de GLOBALSTIM, sauf acceptation expresse et écrite de la part de GLOBALSTIM.

En sus des droits et restrictions prévues aux présentes CGU, toutes autres indications ou restrictions contenues dans les instructions d’utilisation de l’Application ou les notes de mise à jour régissent leur utilisation et sont incorporées aux présentes par référence. GLOBALSTIM se réserve la faculté de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU, afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations, se dont elle tiendra informé, l’Utilisateur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. GLOBALSTIM invite donc l’Utilisateur à se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible dans l’Application.

0. OBJET DE L’APPLICATION ET DESCRIPTION DES SERVICES.

L’Application EXOSTIM est une application d’entrainement cérébral qui permet, grâce à la réalisation d’une évaluation initiale, d’établir le profil cognitif de l’Utilisateur (version Freemium) et d’élaborer un programme d’entrainements de stimulation cognitive, personnalisé et personnalisable, lui permettant de stimuler son cerveau par le biais d’exercices proposés en fonction du profil cognitif : jeux cérébraux, test de mémoire, etc. (version Premium).

Le programme d’entrainements est constitué en fonction du profil cognitif établi par l’évaluation initiale de l’utilisateur, de ce fait chaque programme est adapté et unique.

Au titre de la version Freemium, l’Utilisateur s’inscrit gratuitement et a accès aux données de son compte qu’il peut modifier (nom d’utilisateur, mot de passe, inscription à la newsletter, etc.). Il a également accès à la partie « Evaluation » et peut réaliser les activités qui vont permettre d’éditer son profil cognitif. Cette évaluation pourra être réitérée une fois par an.

Au titre de la version Premium, outre l’accès aux fonctionnalités de la version Freemium, l’Utilisateur accède aux entraînements de l’Application, aux jeux « à l’unités » ainsi qu’au suivi de son activité. L’Utilisateur peut inviter un professionnel de soin (« Référent ») à s’inscrire à l’Application ; lequel pourra, s’il accepte l’invitation, accéder au profil cognitif de l’Utilisateur, suivre son activité et créer des entrainements ou des jeux pour les lui proposer.

L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, partager avec son Référent, ses données personnelles et ses données d’utilisation de l’Application.

L’accès à ou l’utilisation de la version Freemium de l’Application est gratuit. L’accès à l’utilisation de la version Premium de l’Application nécessite de disposer d’un abonnement valide à date.

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de GLOBALSTIM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

1. CONDITIONS D’ACCES ET CONDITIONS GENERALES.

1.1. Création d’un compte personnel.

L’Application doit être téléchargée sur la plateforme de téléchargement d’applications « App Store » pour tout appareil sur système d’exploitation iOS et sur la plateforme de téléchargement d’applications « Google Play » pour tout appareil sur système d’exploitation Android. Une fois téléchargée, la création d’un compte personnel par l’Utilisateur est nécessaire pour accéder à l’Application et, le cas échéant, souscrire à l’Abonnement. Le compte personnel de l’Utilisateur est formé d’un identifiant constitué de l’adresse e-mail de l’Utilisateur et d’un mot de passe qui lui est strictement personnel et qui lui permettront d’accéder à l’Application et de l’utiliser. Dans le cadre de la création du compte de l’Utilisateur, GLOBALSTIM sollicite la communication, par l’Utilisateur, d’informations le concernant au nombre desquelles figurent les nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, inscription à la newsletter. L’Utilisateur est ensuite invité à renseigner d’autres informations nécessaires à la gestion, par GLOBALSTIM, de ses services et, le cas échéant, de son abonnement. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque dans le formulaire et constituent le fichier client de GLOBALSTIM. L’Utilisateur ne peut techniquement finaliser la création de son compte, s’il n’a pas accepté les CGU dont le lien renvoie vers les présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement. L’Utilisateur accepte de respecter les termes et conditions des présentes CGU. L’acte de valider l’inscription est la preuve de la prise de connaissance et de l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’ensemble des Conditions générales d’utilisation et d’abonnement qui lui sont opposables.

1.2. Souscription à un abonnement.

L’Utilisateur peut souscrire à un Abonnement lui permettant d’accéder à la version Premium de l’Application. La souscription à l’Abonnement adressée par l’Utilisateur à GLOBALSTIM se formalise directement via les plateformes App Store ou Google Play. Pour souscrire à l’Abonnement, l’Utilisateur suit les différentes étapes de commande défilant sur la plateforme, et notamment : création du compte client, identification via la page de connexion, accès à la page de sélection d’un abonnement L’Utilisateur ne peut techniquement finaliser et juridiquement souscrire à l’Abonnement, s’il n’a pas accepté les « conditions générales d’utilisation » dont le lien renvoie vers les présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accepter est la preuve de la prise de connaissance et de l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’ensemble des présentes Conditions générales d’utilisation qui lui sont opposables. Le Contrat est alors conclu entre l’Utilisateur et GLOBALSTIM. L’Utilisateur accepte de respecter les termes et conditions des présentes CGU ainsi que celles de la plateforme où il a téléchargé l’Application. Les présentes CGU et celles de la plateforme sollicitée se complètent. Tout Abonnement est personnel à l’Utilisateur.

1.3. Conformité des données de l’Utilisateur.

Les informations données par l’Utilisateur, lors de la création de son compte personnel et/ou de la souscription à l’Abonnement, engagent celui-ci de sorte que la responsabilité de GLOBALSTIM ne saurait être engagée si les données transmises par l’Utilisateur sont fausses (et ne permettent pas l’exécution de la prestation ou la permettent mais dans des délais différés (par exemple, mauvaise adresse, erreur dans l’adresse mail, etc.).

1.4. Tarifs de l’Abonnement et modalité de paiement.

Se référer aux conditions générales des plateformes App Store et Play Store.

2. CONCESSION DE LICENCE.

Il est concédé à l’Utilisateur un droit personnel, limité, non-cessible, non-transférable et non-exclusif, de télécharger l’Application, sous sa forme exécutable, d’y accéder et de l’utiliser via l’Internet et un navigateur, en mode connecté ou déconnecté. Pour la version Premium, ce droit est concédé sous réserve du paiement régulier de la redevance correspondante, pour la durée prévue dans l’Abonnement. Chaque Abonnement est réputé constituer une licence d'utilisation distincte, conférant le droit d'utiliser, selon les termes et conditions des présentes, l’Application qui y est référencée. L’Application n'est en aucun cas vendue, mais son utilisation est concédée sous licence. En toute hypothèse, la licence d’utilisation est personnelle à l’Utilisateur et ne peut faire l’objet d’aucune cession ou prêt à d’autres personnes (à l’exception de l’accès que l’Utilisateur pourra donner à son Référent), toute autre utilisation de l’Application étant formellement interdite. L’utilisation de l’Application est ainsi destinée à couvrir uniquement les besoins personnels de l’Utilisateur dans les conditions de la version Freemium ou Premium choisie, étant entendu qu’une licence correspond à un Utilisateur, ce qui exclut tout service partagé ou service bureau. Sauf dispositions contraires, l’accès à l’Application n'inclut pas son installation, sa configuration, son adaptation, sa personnalisation, ni son adéquation aux besoins de l’Utilisateur.

3. LIMITATIONS.

3.1 Restrictions.

L’Application doit être utilisée dans un environnement d’exploitation (Terminal, support d’information, réseau) conforme qui respecte les prérequis et spécifications définis par GLOBALSTIM et communiqués à l’Utilisateur sur les plateformes de téléchargement. L’Utilisateur s’engage à respecter ses instructions et recommandations ainsi que toutes mises à jour communiquées ultérieurement. Toute utilisation non-prévue aux présentes est interdite et, en particulier mais sans limitation, l’Utilisateur s’engage à ne pas (ni autoriser un tiers à le faire) (i) installer l’Application et l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites dans les présentes CGU et dans la Documentation, (ii) faire d'autre copie, reproduire, altérer, adapter, traduire de quelque façon qu'il soit, intégrer dans une autre œuvre, tout ou partie de l’Application ou de sa Documentation, créer des œuvres dérivées à partir de l’Application, désassembler ou pratiquer quelque ingénierie à rebours, ni essayer d'en découvrir les codes sources (réputés strictement confidentiels), (iii) modifier de quelque façon que ce soit l’Application, même dans la mesure de corriger les erreurs qu’elle peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à GLOBALSTIM, (iv) distribuer, donner ou vendre en sous-licence, diffuser, céder, louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre, donner, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie de l’Application, par tout moyen, à qui que ce soit, (v) enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété, tout label, toute mention légale, telle que mention de marques ou de droits d'auteur, apposé sur ou dans les crédits de l’Application ou la Documentation associée. GLOBALSTIM se réserve expressément le droit de corriger toute erreur que pourrait contenir l’Application dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer une utilisation de l’Application en conformité avec sa Documentation et sa destination mais aussi le droit d'adapter, de modifier et d'apporter des améliorations à l’Application ou sa Documentation ou d'en arrêter la diffusion, sans préavis et sans obligation d'en notifier quiconque.

3.2. Modalités techniques afférentes à la caractéristique de l’Application.

Dans le cadre de l’abonnement, GLOBALSTIM met à la disposition de l’Utilisateur un accès à l’Application selon les conditions prévues, sauf interruption requise au titre de sa maintenance, des pannes éventuelles, des contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, sans que l’ensemble de ces périodes de maintenance ou autres contraintes précitées ne puisse entraîner l’engagement de la responsabilité de GLOBALSTIM, ni ouvrir droit à une quelconque indemnité. L’Utilisateur devra s'identifier avec une adresse mail et un mot de passe. Ces identifiants lui sont strictement personnels et confidentiels, l’Utilisateur s’engageant à en respecter la confidentialité et à en assumer la garde. L’Utilisateur est responsable de la bonne utilisation ses identifiant et code d’accès et de la non-divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l’utilisation de l’Application. Dans le cadre de cet abonnement, l’accès et l’utilisation de l’Application nécessitent l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications. Ce service n’est pas à la charge de GLOBALSTIM et devra être fourni par un opérateur de télécommunications selon le choix de l’Utilisateur et sous sa responsabilité. Il appartient dès lors à l’Utilisateur de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès et de prendre en charge, notamment, le coût d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile, le coût de connexion et d’accès au réseau Internet et le surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. GLOBALSTIM est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès à l’Application du fait d’un événement échappant à son contrôle. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur ne pourra céder de quelque façon que ce soit le droit d’accès à l’Application sans l’accord préalable et écrit de GLOBALSTIM. Les identifiants ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de GLOBALSTIM sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne non-autorisée accède à l’Application, l’Utilisateur en informera GLOBALSTIM sans délai et le confirmera par courrier recommandé. En cas de perte ou de vol d’un des identifiants, l’Utilisateur en informera sans délai GLOBALSTIM.

3.3. Copie.

Il est interdit par la loi d'effectuer des copies non-autorisées de l’Application ou de déjouer toute technologie de protection contre la copie qui serait incluse dans l’Application. A moins que cette copie ne soit livrée avec l’Application, l’Utilisateur est autorisé à effectuer la copie unique de sauvegarde légalement autorisée à condition d'y avoir reproduit toutes les mentions de droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété. Cette copie ne pourra être utilisée qu'à des fins d'archivage. Une fois la copie unique de sauvegarde réalisée, sauf stipulation expresse, l’Utilisateur demeure responsable de la sécurité et de la garde de cette copie et n'est pas autorisé à effectuer d'autres copies de l’Application, y compris des documents qui l'accompagnent.

4. LIMITATIONS RELATIVES A L’INTEROPERABILITE.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur n'est pas autorisé à effectuer des actes de décompilation afin de rendre l’Application interopérable avec des matériels ou d'autres applications avant d’en avoir informé GLOBALSTIM préalablement par écrit et tant que les informations nécessaires à l’interopérabilité sont disponibles ou tant que GLOBALSTIM met en œuvre des efforts raisonnables pour les lui fournir. En toute hypothèse, l’Utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle qui sont attachés à l’Application et respecter les conditions légales et documentées de l’Application ainsi que sa destination avant de rechercher ou de requérir toute interopérabilité.

5. GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT ET MAINTENANCE DE L’APPLICATION.

L’Utilisateur bénéficiera, à compter de la date de mise à disposition de l’Application, d'une garantie de bon fonctionnement pendant toute la durée du Contrat. Seuls seront couverts par cette garantie de bon fonctionnement des défauts de conformité liés à des problèmes techniques, en relation directe avec les obligations mises à la charge de GLOBALSTIM en vertu du présent Contrat et dont seule GLOBALSTIM serait responsable. En cas de défaut de conformité, l’Utilisateur a droit à la mise en conformité de l’Application ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat. La mise en conformité a lieu sans frais pour l’Utilisateur, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui. GLOBALSTIM peut refuser la mise en conformité de l’Application si elle s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l'importance du défaut de conformité et de la valeur de l’Application en l'absence de défaut.

GLOBALSTIM s’engage à assurer pendant la durée du Contrat, la maintenance de l’Application qu’elle aura fournie. La maintenance de l’Application est fournie automatiquement par GLOBALSTIM et consiste en la réalisation de corrections et mises à jour de l’Application. Ces corrections et mises à jour sont directement installées par GLOBALSTIM. Ces corrections et mises à jour sont concédées sous licence selon les termes des présentes à moins que des conditions d'utilisation les accompagnent au cas par cas. GLOBALSTIM n’est pas tenue par une obligation de contrôle périodique. Sont aussi exclues de ce service de maintenance, les options et versions payantes que l’Utilisateur n’a pas déjà acquises et qui devront faire l’objet d’un Abonnement pour être utilisées.

GLOBALSTIM propose une aide à l’installation, au paramétrage et à la mise en œuvre de l’Application par téléphone entre 9h00 et 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi L’Utilisateur pourra aussi signaler à GLOBALSTIM toute anomalie de fonctionnement et après diagnostic préalable effectué par l’assistance téléphonique, numéro d'appel non géographique, fixe et non surtaxé, entre 9h00 et 12h00 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi au +330442931848. Aucun coût complémentaire autre que celui de la communication téléphonique ne sera facturé pour ces services.

Il est expressément convenu que la garantie de bon fonctionnement cesse dans les cas limitativement définis ci-dessous :

• détérioration de l’Application provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes et de toutes causes autres que celles résultant d’une utilisation normale et conforme à la notice d’utilisation ;
• mauvais fonctionnement résultant de modifications des spécifications techniques de l’Application,
d’intervention sur l’Application de quelque nature que ce soit par une personne non agréée par GLOBALSTIM ;
• modification des spécifications du Terminal ou utilisation non conforme à ses spécifications techniques ;
• et toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d’une cause relevant de la force majeure ;

6. AUTRES GARANTIES.

6.1. Garanties limitées.

6.1.1. Garantie limitée à l’Application.

GLOBALSTIM n’assume aucune garantie sur les éléments matériels ou logiciels qui peuvent être utilisés avec l’Application et qui sont régis par les éventuelles garanties de leur fabricant, constructeur ou autres. L’Application relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l'état actuel des connaissances, elle ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites ci-après ne saurait être assumée. Le fonctionnement de l’Application, correctement téléchargée, utilisée, non-modifiée et régulièrement mise à jour, est garanti conforme aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans la Documentation, pour la durée pendant laquelle l’Application est fournie à l’Utilisateur.

6.1.2. Confidentialité.

GLOBALSTIM s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des données de l’Utilisateur stockées sur ses serveurs par l'intermédiaire de l’Application et s'interdit d'en prendre connaissance. Les données sont stockées dans des centres en France entièrement sécurisés et redondants offrant toutes les garanties de sécurité (plate-forme protégée 24h/24h et 7j/7j, accès limité au personnel autorisé, protection contre les incendies...). L'attention de GLOBALSTIM est attirée sur la nature confidentielle des données traitées par l’Utilisateur et qui seront stockées, par l'intermédiaire de l’Application, sur les serveurs informatiques de GLOBALSTIM et hébergés chez GLOBALSTIM ou le prestataire qu’elle aura choisi. Pour connaître les caractéristiques de la politique de protection des données de l’Utilisateur mise en œuvre par GLOBALSTIM, l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de la Charte de confidentialité disponible sur son site Internet (Charte de confidentialité Exostim, solution de stimulation cognitive).

L'Utilisateur est informé du fait que l’Application utilise des traceurs ou « cookies » conçus pour être utilisés par GLOBALSTIM. Pour en savoir plus sur l’utilisation des « cookies », l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de la politique de GLOBALSTIM en matière de cookies disponibles sur son site Internet (Charte de confidentialité Exostim, solution de stimulation cognitive).

6.1.3. Accessibilité.

GLOBALSTIM s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur, l’accès à l’Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec une disponibilité de 100 % dans des conditions normales d’exploitation, sauf éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du réseau et des serveurs informatiques choisis par GLOBALSTIM et sauf cas de force majeure (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les intempéries, les inondations, la foudre, les attentats, les perturbations ou coupures de services sur les réseaux et services de télécommunications, dérangement ou pannes des lignes téléphoniques, interférence de toutes sortes d’origine radioélectrique ou électrique, les problèmes techniques afférents à un prestataire externe (variation ou coupure de courant, défaut de climatisation,…), l'impossibilité d'être approvisionné, les pénuries notamment de carburants, les retards liés à l'importation ou au transport et d'une façon générale toute cause directe ou indirecte entravant ou arrêtant l’accès à l’Application ou ceux de ses fournisseurs). Si GLOBALSTIM est amenée à interrompre l'accès à l’Application, elle s'efforcera d'en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais. L’accès s’effectue via IOS ou Androïd, à partir d’un Terminal, au moyen des identifiants fournis à l’Utilisateur. L’identification de l’Utilisateur lors de son accès à l’Application se fait au moyen d’un identifiant qui lui est attribué par GLOBALSTIM et d’un mot de passe personnel à l’Utilisateur. L’Utilisateur utilisera les identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion à l’Application. Les identifiants sont destinés à réserver l’accès de l’Application objet des présentes à l’Utilisateur, à protéger l’intégrité et la disponibilité de l’Application, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données de l’Utilisateur telles que transmises par l’utilisation de l’Application.

6.1.4 Le référent de santé

L’utilisateur pourra inviter son « référent » à accéder à ses données d’utilisation de l’application ExoStim. En contrepartie le référent dispose d’un accès à un espace dedié à partir duquel il pourra ; créer des programmes d’entrainement personnalisés, accéder au profil cognitif de son patient et suivre les statistiques d’utilisation.

6.1.5. Sécurité.

GLOBALSTIM s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'état de l'art et de la technique, pour protéger la sécurité des données de l’Utilisateur qui sont exploitées de façon régulière par le biais de l’Application. A ce titre, GLOBALSTIM met en place les mesures techniques (selon les moyens actuels de la technique) et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données de l’Utilisateur et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des données.

6.2. Exclusion de toute autre garantie.

La garantie ne sera pas applicable si le défaut de conformité de l’Application résulte d'un accident, d'un usage ayant entraîné une détérioration, d'une utilisation inappropriée ou d’éléments matériels ou logiciels incompatibles. Toute garantie autre que celle décrite ci-dessus est exclue, et notamment il ne peut être garanti l'adéquation de l’Application à tous les besoins et exigences de l’Utilisateur et qui relève de sa seule appréciation. L’APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QU’ELLE EST » COMPTE TENU DE SA QUALITE, DE SON FONCTIONNEMENT ET DE SES PERFORMANCES. L’Utilisateur a reçu toutes les informations nécessaires de GLOBALSTIM lui permettant de bien connaître l’Application et d'apprécier son adéquation à ses besoins. L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il est impossible de garantir (i) que l’Application conviendra à toutes les combinaisons qu’il pourrait choisir, (ii) que l’Application fonctionne dans tout environnement d'exploitation, et (iii) que l’Application sera utilisable sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. GLOBALSTIM ne pourra pas être tenue responsable (i) des défauts et/ou des altérations de l’Application et des conséquences qui peuvent résulter d'une utilisation non conforme de l’Application par l’Utilisateur; (ii) d'une intervention inadéquate sur l’Application; et/ou de (iii) l'utilisation ou de l’assemblage de l’Application avec un composant ou un système tiers incompatible ou non-certifié (notamment si le défaut a pour origine un dysfonctionnement quelconque du Terminal de l’Utilisateur). Est exclue toute obligation, exprès ou implicite, relative à l’Application en termes notamment, mais sans limitation, de performances, de résultats, de qualité marchande, d’adéquation à une fin spécifique ou d’absence de contrefaçon. GLOBALSTIM est tenue à une obligation générale de moyens pour l’ensemble des prestations qu’elle fournit dans le cadre des présentes CGU. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE STIPULEE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, SANS POSSIBILITE DE RENONCIATION OU DE LIMITATION CONTRACTUELLE, TOUTE ACTION, LEGALE OU AUTRE, RELATIVE A UNE GARANTIE DE GLOBALSTIM NE PEUT ETRE INTENTEE PLUS DE DEUX ANS APRES L’APPARITION DE SON FAIT GENERATEUR. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE, GLOBALSTIM DECLINE ET REFUSE TOUTE GARANTIE S’AGISSANT D’UNE UTILISATION DE L’APPLICATION APRES LA RESILIATION DU CONTRAT.

6.3. Dispositions particulières afférentes à la caractéristique de l’Application.

Il ne peut être garanti un fonctionnement continu de l’Application ou exempt d’erreurs. L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation de l'Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation de l’Application, ne permettent pas de garantir la disponibilité de l’Application et l'intégrité des transmissions de données. L’Utilisateur déclare connaitre et accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, des matériels et des logiciels requis pour l’usage de l’Application et en particulier accepter (i) que GLOBALSTIM ne peut en aucune manière être tenue responsable des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès à l’Application ou du non-acheminement de ses données, (ii) que la nature du réseau Internet et, en particulier, ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus ne sont pas garantis et peuvent impacter l’accès à, et/ou l’utilisation de, l’Application (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à sauvegarder et protéger ses données et/ ou logiciels et/ ou matériels (iv) que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupent des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses et qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée, ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et peuvent impacter l’accès à, et l’utilisation de, l’Application, (v) que l’engagement de GLOBALSTIM est limité à assurer l’hébergement de, et l’accès à, l’Application, GLOBALSTIM ne pouvant s’engager sur la fiabilité de la transmission des données, du temps d’accès à l’Application, les interruptions et/ou restrictions des réseaux d’accès des opérateurs télécoms, les pertes de données, les erreurs d’affichage, les temps d’affichage, et d’une façon générale, les performances techniques de l’accès à, et d’utilisation de, l’Application liées au réseau Internet et/ou aux réseaux des opérateurs télécoms et/ou aux matériels et/ou logiciels utilisés par l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit GLOBALSTIM à première demande contre tout trouble de droit ou de fait et tout préjudice résultant de son utilisation de l’Application.

7. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE PREVUES DANS LES PRESENTES CGU S'APPLIQUENT ET CE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS, GLOBALSTIM NE POURRA ETRE TENUE ENVERS L’UTILISATEUR, Y COMPRIS EN CAS DE RECLAMATION D'UN TIERS, POUR TOUTES RECLAMATIONS OU QUELQUES COUTS QUE CE SOIENT LIES A TOUS DOMMAGES INDIRECTS, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, TOUT MANQUE A GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION, DE BENEFICES, DE DONNEES, ENREGISTREMENTS OU CONTENUS, TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE OU LE FAIT QUE DES DONNEES, ENREGISTREMENTS OU CONTENUS SOIENT RENDUS IMPRECIS, RESULTANT DE L’APPLICATION ET DE SA DOCUMENTATION, DE SON UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER ET/OU DE L'UTILISER; DE SA MAINTENANCE OU DE L'IMPOSSIBILITE DE LA FOURNIR, OU ENCORE D'UN MANQUEMENT DE L’APPLICATION A FONCTIONNER AVEC TOUT MATERIEL OU AUTRE PROGRAMME, ET CE, MEME SI GLOBALSTIM A ETE PREVENUE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, GLOBALSTIM N'AURA D'OBLIGATION OU RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS PROUVES QUI LUI SONT IMPUTABLES, TOUTEFOIS DANS LA LIMITE SUIVANTE. EN TOUTE HYPOTHESE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE GLOBALSTIM SERA LIMITEE ET NE POURRA EN AUCUN CAS EXCEDER LA SOMME QUE LE CLIENT A EFFECTIVEMENT PAYEE POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE STIPULEE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, SANS POSSIBILITE DE RENONCIATION OU DE LIMITATION CONTRACTUELLE. , SAUF DISPOSITION CONTRAIRE STIPULEE PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, TOUTE ACTION, LEGALE OU AUTRE, RELATIVE A UNE RESPONSABILITE DE GLOBALSTIM NE PEUT ETRE INTENTEE PLUS D’UN AN APRES L’APPARITION DE SON FAIT GENERATEUR. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE, GLOBALSTIM DECLINE ET REFUSE TOUTE RESPONSABILITE S’AGISSANT D’UNE UTILISATION DE L’APPLICATION APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.

8. DROIT DE RETRACTATION.

Se référer aux conditions générales des plateformes de téléchargement.

9. PROPRIETE ET DROITS D'AUTEUR.

L’Application est protégée par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant l’Application ainsi que toutes copies, modifications, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, appartiennent et/ou demeurent réservés à tout moment à GLOBALSTIM.

10. DUREE ET RESILIATION.

10.1. Durée

Se référer aux conditions générales de vente des plateformes de téléchargement.

10.2 Reconduction automatique et résiliation.

Se référer aux conditions générales de vente des plateformes de téléchargement.

11. DROIT APPLICABLE, MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET COMPETENCE DE JURIDICTION.

Le présent contrat de licence d’utilisation est soumis au droit français. En cas de litige, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GLOBALSTIM propose de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et communique à l’Utilisateur un lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr. Après démarche préalable écrite de l’Utilisateur vis-à-vis de GLOBALSTIM, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Toute contestation qui pourrait s’élever entre les parties, relative à l’interprétation et/ou à l’exécution et/ou à la cessation du Contrat, et qui n’aurait pas trouvé de solution dans le cadre de la médiation visée ci-dessus, pourra être soumise au Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l’exécution de la prestation.

12. DISPOSITIONS GENERALES.

Le défaut d'exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l'exercice des droits prévus par les présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à l'exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Toute renonciation ou modification des CGU ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit. Si l’une quelconque des dispositions des CGU est réputée nulle, elle sera réputée non écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que la disposition annulée soit essentielle pour GLOBALSTIM auquel cas le contrat sera réputé résilié dans son ensemble. GLOBALSTIM pourra, sauf opposition expresse par l’Utilisateur, à l'occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au CLIENT ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes. L’Utilisateur reconnait et accepte que les présentes CGU constituent l’intégralité des droits et obligations régissant l’utilisation de l’Application en remplacement de toute proposition ou accord antérieur, écrit ou verbal.

14. DEFINITIONS.

Les termes définis au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est donnée ci-après :

"Application" signifie l’application logicielle « Exo Stim » éditée et fournie par GLOBALSTIM, donnant accès à un ensemble de fonctionnalités et services proposés par GLOBALSTIM pour lesquels l’Utilisateur a acquis une licence d’utilisation, qui est disponible gratuitement dans l’« App Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée, accédée et utilisée par l’Utilisateur sur un Terminal. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la Documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les corrections et les mises à jour qui peuvent être apportées à l’Application par GLOBALSTIM. "Contenu" désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les exercices d’entrainements de stimulation cognitive, les jeux cérébraux, les tests de mémoire, les activités les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.